Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2019-6B_12-2019
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  1. 19.02.2019 6B 12/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours
  2. 19.02.2019 6B 11/2019 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours
  3. 04.09.2020 6B 423/2020 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe d'autorité de l'arrêt de renvoi
  4. 22.02.2019 6B 6/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel joint
  5. 30.01.2020 6B 1325/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; non-entrée en matière sur une demande de révision; violation simple des règles de la circulation routière
  6. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  7. 04.12.2019 6B 1160/2019 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; homicide par négligence; lésions corporelles graves par négligence
  8. 02.04.2019 6B 259/2019 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel (art. 111 CP); droit d'être entendu; arbitraire
  9. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  10. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
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