Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2001-6S-667-2000
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  1. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 11.06.2002 6S.82/2002 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 16.11.2016 1B 364/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  4. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
  5. 24.06.2011 4A 653/2010 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
  6. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  7. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  8. 18.07.2011 6B 17/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; restitution au lésé
  9. 18.03.2013 2C 349/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanctions internationales contre l'Irak; Confiscation des avoirs gelés en Suisse
  10. 01.02.2024 7B 271/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_271/2023 :Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire 7B_445/2023: Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la co...
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