Moteur de recherche Eurospider: aza://19-01-2009-2C_753-2008
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  1. 19.01.2009 2C 753/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de prostitution pour une durée déterminée
  2. 25.08.2008 2C 357/2008 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un établissement pour une durée déterminée; autorisation de travail et de séjour
  3. 06.05.2010 2C 82/2010 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de prostitution
  4. 10.02.2009 2C 905/2008 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de massage
  5. 24.04.2015 2C 793/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massages, prostitution; avertissement, amende
  6. 31.03.2005 2P.165/2004 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8,9,13 et 27 (loi sur l'exercice de la prostitution)
  7. 15.02.2024 2C 547/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massage, interdiction d'exploiter
  8. 01.12.2015 2C 629/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; récusation
  9. 27.03.2009 2C 42/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un établissement pour une durée indéterminée; demande de licence
  10. 07.06.2016 2C 862/2015 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Règlement sur l'exercice de la prostitution
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.