Moteur de recherche Eurospider: aza://19-01-2007-4C-80-2006
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  1. 19.01.2007 4C.80/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    décision partielle; conclusions du recours en réforme
  2. 19.01.2007 4P.284/2006 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; demande de révision cantonale)
  3. 19.01.2007 4P.56/2006 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    décision incidente
  4. 17.11.2004 4P.200/2004 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (arbitraire; procédure civile)
  5. 11.12.2018 4A 65/2018 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  6. 11.04.2012 4A 736/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    appel en cause
  7. 02.11.2006 4C.236/2006 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité pour licenciement abusif; reprise de dette
  8. 02.11.2006 4P.112/2006 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  9. 30.05.2005 5C.252/2004 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  10. 20.04.2007 4C.375/2006 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décision préjudicielle ou incidente
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.