2396 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2019-1C_455-2018
-
18.11.2019 1C 455/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
11.05.2023 1C 157/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
03.04.2017 1C 423/2016
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; plan directeur de quartier
-
08.09.2023 1C 546/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
26.11.2019 1C 156/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
11.03.2010 1C 447/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan d'affectation
-
15.09.2022 1C 234/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
23.01.2019 1C 213/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'établir un plan de quartier, procédure d'autorisation de construire
-
10.01.2007 1A.45/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation
-
25.11.2015 1C 580/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire