Moteur de recherche Eurospider: aza://18-08-2015-1C_170-2015
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  1. 18.08.2015 1C 170/2015 Pertinence 100%
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    Construction des routes et circulation routière
    arrêtés communaux en matière de circulation routière, qualité pour recourir
  2. 16.12.2015 8C 91/2015 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 10.01.2007 1A.45/2006 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation
  4. 03.03.2023 6B 903/2022 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 31.08.2006 1A.122/2005 Pertinence 24% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
  7. 18.01.2017 1C 302/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  8. 26.08.2003 4P.109/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 23.10.2018 6B 716/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  10. 24.04.2015 1C 472/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre
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