Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2008-6B_339-2008
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  1. 18.07.2008 6B 339/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de vol; conclusions civiles
  2. 10.07.2009 6B 860/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief
  3. 06.11.2008 6B 681/2008 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  4. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
  5. 02.09.2008 6B 648/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  6. 11.06.2008 6B 449/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, menaces, etc.
  7. 23.09.2008 6B 629/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi sur la circulation routière
  8. 11.10.2008 6B 803/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription (infractions à la LSEE)
  9. 11.10.2008 6B 817/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse par dol éventuel
  10. 14.06.2008 6B 365/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure
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