Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2005-5C-83-2005
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  1. 18.07.2005 5C.83/2005 Pertinence 100%
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    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de l'état de collocation/modification de l'état de collocation
  2. 04.06.2009 5A 126/2009 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    collocation
  3. 16.04.2008 5A 559/2007 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  4. 03.01.2023 4D 58/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en contestation de l'état de collocation,
  5. 02.05.2014 5A 94/2014 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (état de collocation)
  6. 02.05.2014 5A 93/2014 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (état de collocation)
  7. 05.10.2006 4C.239/2006 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  9. 15.09.2008 5A 93/2008 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de révocation
  10. 23.09.2008 4A 264/2008 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    recouvrement de la créance dont l'associé est devenu titulaire à l'encontre de la masse en faillite de la société en nom collectif dissoute
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