Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2001-1P-145-2001
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  1. 18.06.2001 1P.145/2001 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 25.01.2010 6B 969/2009 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite (atteinte à la paix des morts)
  3. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  4. 28.04.2017 5A 906/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  5. 04.02.2010 1C 430/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    exhumation
  6. 25.10.2019 6B 974/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable ; droit d'être entendu ; arbitraire ; internement
  7. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  8. 07.11.2016 6B 862/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
  9. 12.02.2014 1B 774/2012 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    procédure pénale, ordre d'autopsie
  10. 10.11.2008 6B 445/2008 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais, dépens
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