Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2022-6B_1325-2020
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  1. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  2. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  3. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  4. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  5. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  6. 09.12.2020 1B 490/2020 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir
  7. 10.11.2022 6B 112/2022 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de sequestre; créance compensatrice; droit de compensation; droit d'être entendu, etc
  8. 05.04.2022 5A 748/2021 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral, saisie d'une part héréditaire, concours de l'autorité (art. 609 al. 1 CC)
  9. 28.10.2022 1C 562/2022 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Arménie
  10. 31.05.2022 2C 219/2022 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-RU)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.