Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2022-6B_1131-2020
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  1. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  2. 12.07.2019 2C 316/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Confiscation des avoirs gelés en Suisse en application des mesures de sanctions décrétées par le Conseil de sécurité des Nations Unies; levée de la suspension
  3. 12.07.2019 2C 318/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Confiscation des avoirs gelés en Suisse en application des mesures de sanctions décrétées par le Conseil de sécurité des Nations Unies; levée de la suspension
  4. 12.07.2019 2C 317/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Confiscation des avoirs gelés en Suisse en application des mesures de sanctions décrétées par le Conseil de sécurité des Nations Unies; levée de la suspension
  5. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  6. 09.09.2014 2C 319/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009 (aLTVA); représentation directe et indirecte; prestations de gestion et consultance
  7. 04.09.2019 4A 55/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Contrat soumis à une exigence de forme, culpa in contrahendo
  8. 11.03.2013 6B 52/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement et de confiscation
  9. 30.05.2005 4C.378/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause de banque restante; abus de droit
  10. 20.10.2022 1C 554/2022 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis d'Amérique
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Exemple: "droit de l'homme"