Moteur de recherche Eurospider: aza://18-04-2008-2C_3-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8834 pages similaires trouvées pour aza://18-04-2008-2C_3-2008
  1. 18.04.2008 2C 3/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts 2004
  2. 07.08.2015 2C 534/2014 Pertinence 90% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôts cantonal et communal 2010
  3. 16.09.2010 2C 436/2010 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2003
  4. 04.09.2007 2A.107/2007 Pertinence 84% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Déductions sociales pour enfants et taux réduit pour famille monoparentale
  5. 26.05.2005 2A.256/2004 Pertinence 80% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct et impôt cantonal pour la période fiscale 2001 (déduction sociale pour enfant et taux réduit pour famille monoparentale)
  6. 24.05.2023 9C 652/2022 Pertinence 74%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  7. 19.11.2020 2C 380/2020 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2016
  8. 14.11.2011 2C 200/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003; impôt fédéral direct 2003
  9. 19.08.2016 2C 87/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et impôts cantonal et communal pour la période de 2012; imposition de couple ou séparée, déduction des contributions d'entretien pour enfants
  10. 23.06.2017 2C 892/2016 Pertinence 64% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2013; contribuable divorcé avec deux enfants (garde alternée et autorité parentale conjointe)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple