Moteur de recherche Eurospider: aza://18-02-2021-2D_12-2020
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    Droit fondamental
    Marché public
  2. 03.09.2013 2C 553/2013 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, adjudication, effet suspensif
  3. 13.05.2019 2D 46/2018 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Travaux de construction d'un centre multifonctionnel sportif et culturel
  4. 10.12.2015 2D 43/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
  5. 03.09.2013 2C 535/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, exclusion d'une offre, effet suspensif
  6. 01.03.2024 2D 1/2024 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  7. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  10. 11.09.2013 2C 354/2013 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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