Moteur de recherche Eurospider: aza://18-02-2011-6B_1011-2010
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    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
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    Exécution des peines et des mesures
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  5. 02.12.2010 6B 996/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Injonction, sous la commination de l'application de l'art. 292 CP, de procéder à l'alimentation forcée
  6. 31.03.2011 1B 57/2011 Pertinence 30%
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    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  8. 27.10.2004 4C.287/2004 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  9. 04.03.2003 4C.382/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 09.04.2001 2A.431/2000 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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