Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2004-4P-200-2004
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  1. 17.11.2004 4P.200/2004 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (arbitraire; procédure civile)
  2. 19.01.2007 4P.284/2006 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; demande de révision cantonale)
  3. 19.01.2007 4P.56/2006 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    décision incidente
  4. 19.01.2007 4C.80/2006 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    décision partielle; conclusions du recours en réforme
  5. 11.12.2018 4A 65/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  6. 11.04.2012 4A 736/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    appel en cause
  7. 07.02.2005 1A.215/2004 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Fédérale du Nigéria - B 114 025/37 FI-GOP
  8. 25.01.2013 4A 353/2012 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  9. 02.11.2006 4P.112/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  10. 17.12.2002 5P.362/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
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