Moteur de recherche Eurospider: aza://17-10-2006-1A-179-2006
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  1. 17.10.2006 1A.179/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit; horaire d'ouverture des terrasses de cafés
  2. 06.12.2005 1A.109/2005 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 50 al. 1 Cst. (heures d'ouverture des terrasses de cafés)
  3. 23.07.2008 1C 460/2007 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  4. 14.01.2004 1A.168/2003 Pertinence 73% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 06.07.2001 1A.262/2000 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 23.01.2004 1A.233/2002 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 18.03.2004 5C.252/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 09.03.2007 1A.240/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  9. 11.11.2019 1C 54/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réaménagement routier et réglementation du trafic
  10. 25.03.2008 1C 387/2007 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation d'exploiter un établissement public, nuisances
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