Moteur de recherche Eurospider: aza://17-08-2023-2C_12-2023
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  1. 17.08.2023 2C 12/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation pour usage accru du domaine public
  2. 30.06.2010 1C 530/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    transformation du stand de tir des Breuleux
  3. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
  4. 30.08.2023 8C 146/2023 Pertinence 25%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (aptitude au placement)
  5. 19.03.2004 1A.205/2003 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
  7. 26.01.2010 4A 481/2009 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
  8. 04.03.2022 1C 565/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  9. 09.10.2007 2C 71/2007 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service de taxis
  10. 09.05.2013 2C 770/2012 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Règlement communal sur l'utilisation des routes agricoles, forestières et d'alpages
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