Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2015-1C_739-2013
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  1. 17.06.2015 1C 739/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature, art. 24 ss LAT, 12 et 18 ss LPN
  2. 03.07.2012 1C 393/2011 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 13.01.2016 1C 568/2014 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier Aminona-Ouest
  4. 14.01.2014 1C 621/2012 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 07.03.2019 1C 98/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones, création d'une zone de protection de la nature
  6. 16.10.2019 1C 612/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 04.05.2018 1C 294/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Cours d'eau; exécution de mesures de protection contre les crues
  8. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
  9. 15.12.2020 1C 653/2019 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 24.06.2005 1A.13/2005 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, constatation de la nature forestière
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