Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2023-5A_757-2022
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  1. 17.05.2023 5A 757/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
  2. 10.06.2016 5A 931/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitudes de passage nécessaire
  3. 30.05.2016 5A 853/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Restriction de la propriété foncière, droit de passage nécessaire
  4. 14.09.2021 5A 345/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  5. 19.01.2022 5D 155/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  6. 22.09.2020 5A 942/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude d'empiétement
  7. 18.12.2017 5A 356/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Droit de passage nécessaire (y.c. frais et dépens)
  8. 15.01.2024 5A 307/2023 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire (art. 694 CC)
  9. 22.09.2011 5A 142/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cessation du trouble (art 641 al. 2CC)
  10. 28.08.2015 1C 70/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Remise en état de l'aire forestière
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.