Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2017-5A_390-2016
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  1. 17.05.2017 5A 390/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    reconnaissance d'un décret consulaire autorisant un changement de sexe, inscription dans les registres de l'état civil suisse
  2. 31.05.2005 4C.380/2004 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    crédit international; représentation; contrat de garantie
  3. 21.11.2016 5A 355/2016 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  4. 29.07.2019 4A 248/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport; mesures provisionnelles/effet suspensif
  5. 05.12.2008 5A 447/2008 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'une adoption étrangère
  6. 31.05.2006 5C.72/2006 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 25.08.2020 4A 248/2019 Pertinence 24% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  8. 02.02.2017 4A 372/2016 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
  9. 25.02.2013 4A 511/2012 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile ; calcul du dommage
  10. 03.07.2008 5A 697/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
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