Moteur de recherche Eurospider: aza://17-03-2016-4A_463-2015
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  1. 17.03.2016 4A 463/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du propriétaire d'ouvrage
  2. 01.10.2003 4C.150/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  3. 01.10.2003 4P.122/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 25.11.2020 6B 718/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile, fixation de la peine
  5. 28.10.2003 4C.97/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 03.05.2019 6B 299/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommages à la propriété, injure, diffamation
  7. 21.04.2006 5C.19/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  8. 14.03.2007 6S.17/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation
  9. 12.08.2005 2P.285/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 49 Cst. (taxe d'évacuation des eaux claires et des eaux usées)
  10. 04.02.2011 4A 631/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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