Moteur de recherche Eurospider: aza://17-02-2022-5A_830-2021
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  1. 17.02.2022 5A 830/2021 Pertinence 100%
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (prescription de la créance, arrière-cautionnement)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 03.08.2022 5A 989/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 15.08.2023 5A 295/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
  5. 12.07.2023 5A 113/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 27.01.2021 5A 940/2020 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 29.06.2021 5A 227/2021 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 13.12.2023 5A 534/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 14.01.2022 5A 595/2021 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 09.03.2022 5A 964/2021 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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