Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2002-2P-272-2000
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  1. 17.01.2002 2P.272/2000 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 05.08.2021 2C 454/2020 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance hydraulique pour l'année 2012, forces requises par la Confédération
  3. 10.03.2020 2C 1144/2018 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt spécial sur les forces hydrauliques 2007 à 2012
  4. 05.08.2021 2C 453/2020 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation provisoire d'exploiter des forces hydrauliques, forces requises par la Confédération
  5. 16.10.2019 2C 1007/2018 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance hydraulique
  6. 05.01.2024 9C 739/2022 Pertinence 66% publication ATF prévue
    IIIe Cour de droit public
    Énergie
    Impôt spécial sur les forces hydrauliques, années 2011 à 2015
  7. 27.05.2019 2C 495/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2009, 2010 et 2011; prestations d'une entreprise d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public à des entreprises proches
  8. 24.11.2003 1A.19/2003 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 17.06.2003 2A.520/2002 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  10. 20.07.2011 1C 437/2010 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation provisoire d'exploiter l'aménagement hydroéléctrique de Chippis-Rhône
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