Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2014-1C_80-2014
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  1. 16.12.2014 1C 80/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, surélévation d'un immeuble
  2. 27.09.2013 1C 243/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 23.09.2020 1C 104/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 09.02.2011 1C 320/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 30.05.2017 1C 493/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 12.06.2019 1C 610/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 12.04.2013 1C 259/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; places de parc
  8. 03.10.2016 1C 419/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 03.06.2015 1C 95/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 03.04.2012 1C 572/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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