Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2011-2C_611-2011
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  10. 10.12.2013 1C 269/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état

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