Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2009-1C_226-2009
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  1. 16.12.2009 1C 226/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    loi instituant des mesures d'éloignement, contrôle abstrait
  2. 01.10.2014 1C 518/2013 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    modification de la loi sur la police du canton de Genève, contrôle abstrait
  3. 09.12.2003 6S.381/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 10.11.2021 6B 1063/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de refus d'entrer en matière ; abus d'autorité)
  5. 20.01.2016 1C 130/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
  6. 16.04.2009 6B 1028/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  7. 04.06.2012 1C 417/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
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  8. 10.05.2010 9C 388/2009 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  9. 26.06.2020 6B 691/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Règle de conduite; frais de procédure
  10. 14.05.2008 1C 384/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, réglementation sur les zones 30 et les zones de rencontre
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.