Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2004-2A-720-2004
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  1. 16.12.2004 2A.720/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    permis humanitaire - refus de réexamen
  2. 23.05.2005 2A.298/2005 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  3. 21.09.2004 2A.525/2004 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 29.07.2004 2P.187/2004 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 15.01.2007 2A.687/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 23.03.2007 2A.5/2007 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  7. 09.03.2005 2A.132/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer des autorisations de séjour
  8. 31.08.2006 2A.350/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation (refus de délivrance d'un permis humanitaire)
  9. 31.08.2006 2A.349/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation (refus de délivrance d'un permis humanitaire)
  10. 23.05.2005 2A.328/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de délivrer une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit
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