Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2016-1B_185-2016
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  1. 16.11.2016 1B 185/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; sommation de production de pièces
  2. 16.11.2016 1B 142/2016 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; sommation de production de pièces relatives à un compte de messagerie électronique
  3. 16.08.2022 8C 17/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  4. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  5. 24.07.2020 6B 397/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  6. 08.05.2013 1B 128/2013 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    surveillance rétroactive des télécommunications, art. 273 al. 3 CPP
  7. 27.03.2017 1C 2/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République française; remise anticipée de moyens de preuve
  8. 27.03.2017 1C 1/2017 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République française; remise anticipée de moyens de preuve
  9. 26.04.2023 5A 156/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    incapacité de postuler d'un avocat
  10. 02.03.2017 1C 564/2016 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Bannissement de la page Facebook policevd
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