Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2010-4A_380-2010
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  1. 16.11.2010 4A 380/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion de fortune
  2. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  3. 30.11.2006 4C.295/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements; mauvaise exécution de l'accord; calcul du dommage
  4. 29.09.2020 4A 556/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;
  5. 21.10.2021 4A 263/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'employeur (art. 55 CO),
  6. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  7. 16.12.2015 5A 522/2014 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    responsabilité des exécuteurs testamentaires
  8. 20.06.2016 4A 45/2016 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune
  9. 31.03.2014 4A 548/2013 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de la banque; vente non autorisée
  10. 02.05.2005 4C.459/2004 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; dommage
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