Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2007-6B_176-2007
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  1. 16.11.2007 6B 176/2007 Pertinence 100%
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    Infractions
    Infraction à la LSEE
  2. 26.04.2011 6B 850/2010 Pertinence 64% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  3. 19.02.2008 6B 458/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LSEE
  4. 02.08.2004 2A.12/2004 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 11.06.2004 6S.137/2004 Pertinence 35% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 10.06.2009 6B 974/2008 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, violation par négligence des règles de l'art de construire, insoumission à une décision de l'autorité, etc.; peine pécuniaire; créance compensatrice
  7. 18.02.2010 6B 815/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur le séjour et l'établissement des étrangers; révision
  8. 20.07.2005 6S.232/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, infraction à la LCH, relief
  9. 25.08.2008 2C 357/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un établissement pour une durée déterminée; autorisation de travail et de séjour
  10. 31.03.2005 2P.165/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8,9,13 et 27 (loi sur l'exercice de la prostitution)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.