Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2005-1P-723-2005
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  1. 16.11.2005 1P.723/2005 Pertinence 100%
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    évacuation d'immeubles
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    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    évacuation d'immeubles
  3. 12.02.2009 1C 453/2008 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    évacuation d'immeubles
  4. 12.07.2012 1C 121/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  5. 10.05.2002 1P.175/2002 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 10.05.2007 5C.36/2007 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    dissolution d'une association
  7. 24.01.2002 6S.544/2001 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 10.05.2007 5P.34/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    art. 9 Cst. (dissolution d'une association)
  9. 30.12.2019 1B 447/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation
  10. 18.10.2006 2A.83/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; huissier judiciaire; puissance publique
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