Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2018-2C_132-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5078 pages similaires trouvées pour aza://16-10-2018-2C_132-2017
  1. 16.10.2018 2C 132/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité étatique
  2. 10.01.2007 1A.45/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation
  3. 19.08.2020 1C 593/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
  4. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  5. 17.01.2001 1A.278/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 11.11.2019 1C 54/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réaménagement routier et réglementation du trafic
  7. 09.08.2001 6S.633/2000 Pertinence 35% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 27.12.2006 1A.11/2006 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    qualité pour recourir contre la loi n° 9318 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
  9. 31.08.2022 6B 655/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc.
  10. 23.03.2009 6B 1051/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.