Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2007-1B_210-2007
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  1. 16.10.2007 1B 210/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    décision de suspension
  2. 06.02.2008 1B 273/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    suspension d'une procédure pénale
  3. 19.11.2004 1P.536/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 6 § 1 CEDH (suspension de la plainte pénale)
  4. 18.05.2000 1P.269/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 25.03.2002 1P.99/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 13.10.2006 1P.459/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    déni de justice
  7. 28.03.2022 2C 624/2021 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit de mutation et de gages immobiliers - transfert de propriété imposable - changement de direction d'un fonds immobilier
  8. 19.02.2007 4P.168/2006 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 10.12.2015 5A 358/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    suspension de la procédure
  10. 30.10.2023 7B 78/2022 Pertinence 19% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.