Moteur de recherche Eurospider: aza://16-09-2019-2C_284-2019
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  1. 16.09.2019 2C 284/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
  2. 20.09.2019 2C 84/2019 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
  3. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 64% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  4. 03.10.2007 2C 96/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9, 27 et 30 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  5. 12.11.2007 2C 450/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  6. 24.09.2007 2C 291/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  7. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  8. 02.02.2022 2C 774/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi genevoise sur les taxis; restitution de taxe unique
  9. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  10. 16.06.2017 2C 264/2017 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et limousines; déni de justice
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