Moteur de recherche Eurospider: aza://16-07-2021-5A_1027-2020
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  1. 16.07.2021 5A 1027/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  2. 08.07.2021 5A 665/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 25.10.2013 5A 20/2013 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  4. 28.06.2006 5P.148/2006 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 21.12.2021 5A 673/2021 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  6. 15.04.2014 4A 433/2013 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; perte de soutien,
  7. 28.01.2002 5C.310/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 02.07.2021 5A 967/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien)
  9. 01.10.2014 5A 564/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce (contributions d'entretien)
  10. 17.07.2003 5C.94/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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Exemple: "droit de l'homme"