Moteur de recherche Eurospider: aza://16-07-2010-6B_283-2010
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  1. 16.07.2010 6B 283/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, etc.
  2. 26.11.2002 6S.275/2002 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 07.12.2017 2C 365/2017 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  4. 15.08.2019 6B 584/2019 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis partiel, reformatio in pejus
  5. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  6. 10.11.2022 6B 151/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité
  7. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  8. 27.01.2020 6B 1054/2019 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols)
  9. 24.03.2006 6S.47/2006 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (extorsion aggravée, etc.)
  10. 30.05.2003 6P.49/2003 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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