Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2020-1C_233-2019
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  1. 16.06.2020 1C 233/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Retrait d'une autorisation d'amarrage; ordre d'évacuation d'une bouée, d'une chaîne et d'un corps-mort
  2. 28.07.2022 1C 594/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de contruire pour la pose de corps-morts
  3. 28.10.2019 1C 411/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Mise en conformité d'aménagements réalisés hors zone à bâtir
  4. 05.12.2016 2C 553/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe causale
  5. 23.06.2005 2A.650/2004 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; location de place d'amarrage pour bateaux (1er trimestre 1996 au 3ème trimestre 2000)
  6. 25.02.2016 1C 582/2014 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  7. 13.02.2017 2C 227/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Place d'amarrage dans le port de Vidy; avertissement
  8. 21.05.2012 1C 152/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de poser des corps morts, qualité pour recourir du voisin
  9. 07.08.2018 2C 109/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Retrait d'une autorisation d'amarrage
  10. 30.10.2015 4A 261/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage en cas de défaut de l'ouvrage
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