Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2005-4C-4-2005
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  1. 16.06.2005 4C.4/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; dommages-intérêts; compétence
  2. 25.08.2003 4C.85/2003 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 25.08.2003 4C.89/2003 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 25.08.2003 4C.87/2003 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 25.08.2003 4C.91/2003 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 25.08.2003 4C.93/2003 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 28.04.2005 4C.65/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; compétence à raison du lieu; LDIP
  8. 19.02.2016 4A 120/2015 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance d'un jugement étranger; citation régulière et preuves (art. 27 al. 2 let. a et 29 al. 1 let. c LDIP)
  9. 07.06.2007 5C.289/2006 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession; suspension
  10. 13.04.2016 4A 364/2015 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    notification de l'acte introductif d'instance; droit de l'Etat du domicile (art. 27 al. 2 let. a LDIP)
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