Moteur de recherche Eurospider: aza://16-05-2019-2C_1034-2017
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  1. 16.05.2019 2C 1034/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Gestion et élimination des déchets; taxe de base mensuelle 2013
  2. 20.09.2019 2C 446/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe communale, ordures
  3. 17.02.2015 2C 858/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe communale ordures
  4. 03.10.2011 2C 816/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Evacuation et épuration des eaux; taxe de base périodique 2006
  5. 02.07.2020 2C 56/2020 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'élimination des déchets
  6. 24.05.2016 2C 446/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe de base; élimination des déchets
  7. 04.07.2011 2C 740/2009 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Règlement communal sur la gestion des déchets
  8. 14.10.2020 1C 485/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    élimination des déchets urbains
  9. 11.08.2006 2P.231/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 9 et 49 Cst. (taxe de ramassage et de traitement des déchets de la commune de Lausanne pour 1997 et 1998)
  10. 25.05.2016 2C 957/2015 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions publiques communales; débiteur de la taxe de base pour la gestion des déchets; appartements pour étudiants; notion de ménage collectif; lacune de la loi
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