Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2014-5A_977-2013
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    Droit des poursuites et faillites
    requête en éconduction d'instance (action révocatoire)
  2. 17.06.2009 5A 768/2008 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'un jugement de faillite étranger, compétence
  3. 05.10.2015 5A 154/2015 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  4. 27.09.2021 4A 556/2020 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  5. 27.09.2021 4A 560/2020 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  6. 27.09.2021 4A 568/2020 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  7. 27.09.2021 4A 566/2020 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
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  8. 01.11.2010 5A 604/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (procédure de faillite)
  9. 10.04.2015 4A 545/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    appel (décision partielle)
  10. 31.07.2013 5A 139/2013 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
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