Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2023-6B_777-2022
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  1. 16.03.2023 6B 777/2022 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
  2. 29.05.2019 6B 350/2019 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  3. 13.04.2023 6B 857/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale ; défense d'office ; arbitraire, principe in dubio pro reo, liberté d'expression
  4. 18.07.2017 6B 734/2016 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, droit d'être entendu
  5. 23.08.2000 6S.291/2000 Pertinence 55% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 16.02.2023 6B 1438/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP)
  7. 16.10.2001 6S.399/2001 Pertinence 45% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 12.12.2007 6B 398/2007 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP); indemnité pour tort moral
  9. 14.10.2015 6B 1100/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, calomnie, etc.
  10. 16.10.2001 6P.92/2001 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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