Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2007-2P-258-2006
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  1. 16.03.2007 2P.258/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 27 et 36 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  2. 24.09.2007 2C 291/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  3. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant
  4. 12.11.2007 2C 450/2007 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  5. 03.10.2007 2C 96/2007 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9, 27 et 30 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  6. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  7. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  8. 16.09.2019 2C 284/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
  9. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 39% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  10. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
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