Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2023-2C_528-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2855 pages similaires trouvées pour aza://15-12-2023-2C_528-2023
  1. 15.12.2023 2C 528/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à un lieu de résidence pour une durée de 24 mois
  2. 29.08.2019 2C 88/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'assignation; interdiction de quitter le territoire de la commune de Genève
  3. 29.03.2022 2C 497/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à résidence
  4. 13.04.2022 2C 762/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  5. 27.07.2023 2C 370/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  6. 10.01.2019 2C 494/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur une partie du territoire genevois
  7. 13.03.2019 2C 793/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  8. 04.02.2019 2C 796/2018 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'interdiction d'un périmètre limité du territoire genevois
  9. 05.03.2021 2C 123/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  10. 07.01.2021 2C 984/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.