Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2023-1C_112-2023
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 21.02.2023 1C 582/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Procédure
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    exécution d'un ordre de remise en état
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 23.02.2015 1C 233/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
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    Ordre de remise en état d'un hangar agricole et d'un poulailler
  9. 23.09.2016 1C 496/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir
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    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"