Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2008-5A_333-2008
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  1. 15.12.2008 5A 333/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de poursuite; qualité pour représenter un créancier
  2. 01.03.2006 7B.219/2005 Pertinence 35%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    refus de continuer la poursuite; légitimation
  3. 13.04.2015 2C 701/2014 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
  4. 13.04.2015 2C 607/2014 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
  5. 24.09.2008 2C 85/2008 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Inscription au tableau des avocats-stagiaires
  6. 01.10.2012 2C 167/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un pavillon glacier
  7. 27.04.2018 2C 1098/2016 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Agrément pour l'exercice de la profession d'avocat sous la forme d'une société de capitaux
  8. 16.09.2019 2C 284/2019 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
  9. 15.12.2017 2C 1054/2016 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrit au registre des avocats du canton de Genève
  10. 20.09.2019 2C 84/2019 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
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