Moteur de recherche Eurospider: aza://15-11-2023-7B_170-2023
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  1. 15.11.2023 7B 170/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  2. 25.01.2023 6B 641/2022 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du devoir d'assistance et d'éducation), qualité pour recourir
  3. 17.11.2022 1B 512/2022 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante et d'octroi de l'assistance judiciaire
  4. 13.04.2023 5A 666/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence)
  5. 17.04.2024 5A 522/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement (mesures provisionnelles)
  6. 23.02.2023 1B 615/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'administration de preuves, recevabilité du recours
  7. 15.06.2023 1B 285/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 21.03.2024 5A 42/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Approbation du rapport, changement de curateur
  9. 25.04.2023 2C 218/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mandataire professionnellement qualifié ; assistance en procédure
  10. 26.08.2014 6B 160/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle), qualité de partie plaignante
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