Moteur de recherche Eurospider: aza://15-10-2007-2A-496-2006
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  1. 15.10.2007 2A.496/2006 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    appellation d'origine contrôlée AOC
  2. 14.11.2005 2A.359/2005 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    appellation d'origine contrôlée AOC (qualité de partie)
  3. 25.11.2011 2C 11/2010 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Violation du cahier des charges du Gruyère AOC; sanction pour non-conformité majeure; compétence
  4. 10.12.2010 2C 53/2010 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Identification géographique protégée (IGP); modification du cahier des charges
  5. 23.05.2013 4A 449/2012 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    entrave à la concurrence
  6. 23.04.2019 2C 792/2018 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Avertissement pour infraction à la loi sur l'agriculture; restitution du supplément de non-ensilage
  7. 20.02.2006 6P.139/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; arbitraire)
  8. 14.11.2005 2A.309/2005 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Geschützte Ursprungsbezeichnungen für Raclette-Käse (Beschwerdelegitimation)
  9. 28.06.2017 1C 54/2016 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
  10. 23.10.2007 1A.24/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
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