Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2012-6B_14-2012
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  1. 15.09.2012 6B 14/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la LF sur les stupéfiants (art. 19 al. 1, 2 et 4 LStup), fixation de la peine
  2. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  3. 24.01.2006 1S.51/2005 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  4. 17.08.2007 6B 250/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence (infraction grave à la LStup)
  5. 10.05.2010 6B 10/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine; présomption d'innocence
  6. 20.07.2005 6S.229/2005 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle
  7. 22.11.2004 6P.128/2004 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 22.03.2001 6S.684/2000 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 13.08.2007 6B 262/2007 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent aggravé, infraction à la LSEE
  10. 27.01.2000 6S.801/1999 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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