Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2017-2C_684-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
992 pages similaires trouvées pour aza://15-08-2017-2C_684-2017
  1. 15.08.2017 2C 684/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, rejet d'une demande de reconsidération
  2. 28.03.2014 2C 1062/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouveler
  3. 10.08.2017 2D 32/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, demande de reconsidération
  4. 14.06.2017 2D 25/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  5. 08.07.2016 2F 12/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_950/2015 du 9 juillet 2015
  6. 09.07.2020 2C 449/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  7. 24.08.2023 2C 337/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  8. 14.04.2020 2C 1017/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 07.02.2020 2C 62/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  10. 14.12.2022 2C 756/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple