Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2021-4A_631-2020
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  1. 15.06.2021 4A 631/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    socitété anonyme; institution d'un contrôle spécial,
  2. 27.07.2010 4A 215/2010 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; assemblée générale; contrôle spécial
  3. 20.12.2019 2C 346/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler d'un avocat
  4. 10.08.2020 2C 181/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2013
  5. 05.08.2022 4A 63/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Iinstitution d'un contrôle spécial (art. 697a ss CO),
  6. 19.03.2024 4A 4/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrôle spécial (art. 697b al. 2 CO),
  7. 18.05.2020 4A 450/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Convention d'actionnaires; porte-fort; interprétation; remis de gain
  8. 08.09.2020 4A 385/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    institution d'un contrôle spécial (art. 697a ss CO),
  9. 04.04.2012 4A 648/2011 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; contrôle spécial
  10. 18.11.2021 4A 529/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    institution d'un contrôle spécial,
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